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Les chartes KOEO

Notre philosophie et notre objectif fondateur est de construire entre associations d'intérêt général, entreprises et collaborateurs des relations claires et cadrées qu puissent générer une véritable valeur ajoutée pour l'ensemble des parties engagées. C'est pour cela que nous avons décidé de mettre en place dès l'amont des chartes d'engagement spécifiques pour garantir à chacun le respect de règles partagées.

1. La Charte "Entreprise" KOEO ci-après détaillée concerne les entreprises adhérentes amenées à utiliser le service Koeo.net. L'utilisation sous toutes ses formes du service KOEO est tributaire pour les entreprises adhérentes du respect de cette charte et de ses différentes clauses. Le non-respect de l'une d'entre elles initiera un avertissement puis une exclusion du service KOEO en cas de non-respect réitéré par la ou les entreprises concernées.

2. Le service KOEO est un outil destiné à faciliter le mécénat de compétences, entre les associations reconnues d'intérêt général, et les entreprises et leurs collaborateurs, au travers de la mise en ligne internet d'offres accessibles par consultation, et au travers d'une prestation de conseil et d'évènements solidaires : à ce titre, il n'est qu'un intermédiaire entre les différentes parties et n'a pas vocation à intervenir sur les contenus qui lui sont transmis. Cependant, toute allusion ou évocation à caractère religieux, politique ou discriminatoire sera systématiquement retirée des contenus et entraînera les dispositions de la clause 1. 3. Les entreprises utilisatrices du site KOEO s'engagent à respecter la nature, la durée, et les différentes modalités présentées dans les demandes de compétences, et à ne pas y apporter de modification en cours de mission sans accord préalable et contractuel de l'association qui bénéficiera des compétences du missionné.

4. Les entreprises utilisatrices du site KOEO s'engagent à signer un contrat tripartite avec la ou les associations concernées et avec le ou les collaborateurs missionné(s)avant le début de chaque mission afin de préciser les différents aspects de la mission, pour chaque mission initiée par KOEO

5. Vis-à-vis des associations référencées sur KOEO, les salariés/collaborateurs missionnés s'engagent au travers du contrat établi entre l'association bénéficiaire et l'entreprise dont ils dépendent à mettre à disposition leurs compétences dans une totale gratuité, et à oeuvrer dans un esprit de professionnalisme similaire à celui qu'ils exercent habituellement dans le cadre de leur entreprise, notamment pour ce qui concerne les horaires et les modalités de fonctionnement internes à l'association.

6. Vis-à-vis des associations référencées sur KOEO, les entreprises signataires d'un contrat tripartite de mécénat de compétences s'engagent à assurer l'intégralité de la ou des missions définies, tant en terme de délais que d'objectifs

7. Les salariés/collaborateurs missionnés fourniront en fin de mission un compte-rendu de mission à KOEO (bilan de fin de mission "type" mis à disposition par KOEO); ces informations seront exclusivement destinées à KOEO en tant que partie tiers et resteront confidentielles

1. La Charte Association KOEO ci-après détaillée concerne les associations-partenaires amenées à utiliser le service KOEO. Lʼutilisation sous toutes ses formes du service KOEO est tributaire pour les associations-partenaires du respect de cette charte et de ses différentes clauses. Le non-respect de lʼune dʼentre elles initiera un avertissement puis une exclusion du service KOEO en cas de non-respect réitéré par la ou les associations concernées.

2. Le service KOEO est un outil destiné à faciliter le mécénat de compétences, entre les associations reconnues dʼintérêt général, et les entreprises et leurs collaborateurs, au travers de la mise en ligne internet dʼoffres accessibles par consultation, le conseil et les évènements solidaires : à ce titre, il nʼest quʼun intermédiaire entre les différentes parties et nʼa pas vocation à intervenir sur les contenus qui lui sont transmis. Cependant, toute allusion ou évocation à caractère religieux, politique ou discriminatoire sera systématiquement retirée des contenus et entraînera les dispositions de la clause 1. Le service KOEO est totalement gracieux pour les associations partenaires. KOEO ne peut garantir à aucune de ses associations partenaires un objectif de résultat quand à la mise en place effective des demandes de missions, celle ci dépendant de la décision des entreprises partenaires de KOEO.

3. Les associations demandant à être référencées sur le site KOEO sʼengagent en préalable de leur inscription à fournir les justificatifs concernant la validation de leur statut "dʼintérêt général" (rescrit fiscal)ainsi que les autres éléments demandé ; le maintien pluri-annuel du référencement sera conditionné par un envoi annuel aux services de gestion "associations" de KOEO (assos@koeo.net) de la copie de leur dernière AG afin de proroger le référencement pour une année supplémentaire. À défaut, le déréférencement sera initié automatiquement au bout de 14 mois à date anniversaire de lʼinscription initiale.

4. Les associations référencées sur le site KOEO sʼengagent à respecter la nature, la durée, et les différentes modalités présentées dans leurs demandes de compétences, et à ne pas y apporter de modification en cours de mission sans accord préalable et contractuel de lʼentreprise qui aura délégué le missionné.

5. Les associations référencées sur le site KOEO sʼengagent à signer un contrat tripartite avec la ou les entreprises concernées et avec le ou les collaborateurs missionné(s) avant le début de chaque mission afin de préciser les différents aspects de la mission, à chaque mission initiée par KOEO.

6. Vis-à-vis des associations référencées sur KOEO, les salariés ou collaborateurs missionnés s'engagent au travers du contrat établi entre l'association bénéficiaire et l'entreprise dont ils dépendent à mettre à disposition leurs compétences dans une totale gratuité, et à oeuvrer dans un esprit de professionnalisme similaire à celui qu'ils exercent habituellement dans le cadre de leur entreprise, notamment pour ce qui concerne les horaires et les modalités de fonctionnement internes à l'association. Toutefois, durant toute mission, la primauté imposée par les contraintes professionnelles du collaborateur missionné peuvent l'amener à interrompre ponctuellement sa mission pour accomplir des tâches professionnelles urgentes et non prévues.

7. Vis-à-vis des entreprises ayant missionné un collaborateur, les associations signataires d'un contrat tripartite s'engagent à assurer le bon déroulement de la mission tant en terme d'encadrement que de moyens, tels qu'ils seront précisés dans le contrat. 8. Les associations référencées sur KOEO fourniront en fin de mission un compte-rendu de mission à KOEO (bilan type mis à disposition par KOEO); ces informations seront strictement destinées à KOEO et resteront confidentielles