Mentions légales

La plateforme www.koeo.net est un service édité par KOEO, SARL au capital de 201 000 euros, ayant son siège social au 10 rue de Penthièvre, RCS Paris B 513 594 770. Le nom KOEO dûment mentionné dans les présentes mentions légales concerne le site www.koeo.net.  Ils ont été déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1193536. Le code TVA intracommunautaire de KOEO est FR44513594770. Le marque KOEO est une marque déposée par la société KOEO dont elle a la pleine propriété; le nom de domaine koeo.net est déposé par la société KOEO dont elle a la pleine propriété; le copyright est valable pour toutes les pages du présent site, tant en terme graphique que rédactionnel. Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Michel Pasquier en qualité de représentant légal de la société. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent avertissement.

1. Informations disponibles sur le site KOEO

1.1. Informations générales

KOEO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations.

1.2. Informations sur les associations et les missions proposées

Les informations émanant des associations dans le cadre de ce site sont sous leur entière responsabilité; chaque association inscrite au service KOEO s’est engagé au travers de la Charte Assocation KOEO à délivrer des informations réelles et exploitables par les entreprises adhérentes dans le cadre du dispositif du mécénat de compétences.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données émanant des associations dans le but de les transmettre à un tiers, autre qu’un collaborateur direct de l’entreprise abonnée. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur KOEO. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte.

L'autorisation de télécharger, copier, sauvegarder et éditer les pages Web, leur contenu ou les résultats générés ou visualisés par les outils d'affichage, partiellement ou entièrement, est accordée uniquement pour les entreprises "abonnées" au service KOEO. Les mentions du copyright ou les noms de la marque ne doivent pas être omis ou modifiés.

2. Liens

Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de KOEO, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

3. Propriété intellectuelle

KOEO est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctif ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du site KOEO. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le site KOEO par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de KOEO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Loi applicable et attribution de compétence

L'utilisation du site Internet KOEO est régi par la loi française. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges découlant de son utilisation.

5. Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD)

 Compte tenu de la nouvelle législation relative à la Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD), KOEO vous informe que 

• le contact avec le responsable de la protection des données est info@koeo.net


• selon la Base juridique du traitement de données, vous autorisez KOEO à utiliser vos données dans un cadre de mise en relation avec ses entreprises partenaires pour le bon déploiement de missions de mécénat de compétences 


• vous avez l'accès en permanence via votre espace sécurisé et personnalisé à vos données et à leur retrait


• vous gardez le Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL