1. La Charte "Associations" Koeo.net ci-après détaillée concerne les associations-partenaires amenées à utiliser le service Koeo.net. L’utilisation sous toutes ses formes du service Koeo.net est tributaire pour les associations-partenaires du respect de cette charte et de ses différentes clauses. Le non-respect de l’une d’entre elles initiera un avertissement puis une exclusion du service Koeo.net en cas de non-respect réitéré par la ou les associations concernées.

2. Le service Koeo.net est un outil destiné à faciliter le mécénat de compétences, entre les associations reconnues d’intérêt général, et les entreprises et leurs collaborateurs, au travers de la mise en ligne internet d’offres accessibles par consultation : à ce titre, il n’est qu’un intermédiaire entre les différentes parties et n’a pas vocation à intervenir sur les contenus qui lui sont transmis. Cependant, toute allusion ou évocation à caractère religieux, politique ou discriminatoire sera systématiquement retirée des contenus et entraînera les dispositions de la clause 1.

3. Les associations demandant à être référencées sur le site Koeo.net s’engagent en préalable de leur inscription à fournir les justificatifs concernant la validation de leur statut "d’intérêt général" ou à fournir un engagement sur l’honneur paraphés par ses représentants légaux ; le maintien pluri-annuel du référencement sera conditionné par un envoi annuel aux services de gestion "associations" de Koeo.net (assos@koeo.net) de ce justificatif afin de proroger le référencement pour une année supplémentaire. À défaut, le déréférencement sera initié automatiquement au bout de 12 mois à date anniversaire de l’inscription initiale.

4. Les associations référencées sur le site Koeo.net s’engagent à respecter la nature, la durée, et les différentes modalités présentées dans leurs demandes de compétences, et à ne pas y apporter de modification en cours de mission sans accord préalable et contractuel de l’entreprise qui aura délégué le missionné.

5. Les associations référencées sur le site Koeo.net s’engagent à signer un contrat de mécénat avec la ou les entreprises concernées avant le début de chaque mission afin de préciser les différents aspects de la mission (éléments de contrat-type de mécénat sur Koeo.net), à chaque fois qu'elles feront appel à des compétences initiées par le site Koeo.net.

6. Vis-à-vis des associations référencées sur Koeo.net, les salariés ou collaborateurs missionnés s'engagent au travers du contrat établi entre l'association bénéficiaire et l'entreprise dont ils dépendent à mettre à disposition leurs compétences dans une totale gratuité, et à oeuvrer dans un esprit de professionnalisme similaire à celui qu'ils exercent habituellement dans le cadre de leur entreprise, notamment pour ce qui concerne les horaires et les modalités de fonctionnement internes à l'association.

7. Vis-à-vis des entreprises ayant missionné un collaborateur, les associations signataires d'un contrat de mécénat de compétences s'engagent à assurer le bon déroulement de la mission tant en terme d'encadrement que de moyens, tels qu'ils seront précisés dans le contrat.

8. Les associations référencées sur Koeo.net fourniront en fin de mission un compte-rendu de mission à l'entreprise contractante ainsi qu'au service gestion "association" de Koeo.net (assos@koeo.net, formulaire disponible en ligne après inscription).