1. La Charte "Entreprises" Koeo.net ci-après détaillée concerne les entreprises adhérentes amenées à utiliser le service Koeo.net. L'utilisation sous toutes ses formes du service Koeo.net est tributaire pour les entreprises adhérentes du respect de cette charte et de ses différentes clauses. Le non-respect de l'une d'entre elles initiera un avertissement puis une exclusion du service Koeo.net en cas de non-respect réitéré par la ou les entreprises concernées.

2. Le service Koeo.net est un outil destiné à faciliter le mécénat de compétences, entre les associations reconnues d'intérêt général, et les entreprises et leurs collaborateurs, au travers de la mise en ligne internet d'offres accessibles par consultation : à ce titre, il n'est qu'un intermédiaire entre les différentes parties et n'a pas vocation à intervenir sur les contenus qui lui sont transmis. Cependant, toute allusion ou évocation à caractère religieux, politique ou discriminatoire sera systématiquement retirée des contenus et entraînera les dispositions de la clause 1.

3. Les entreprises utilisatrices du site Koeo.net s'engagent à respecter la nature, la durée, et les différentes modalités présentées dans les demandes de compétences, et à ne pas y apporter de modification en cours de mission sans accord préalable et contractuel de l'association qui bénéficiera des compétences du missionné.

4. Les entreprises utilisatrices du site Koeo.net s'engagent à signer un contrat de mécénat avec la ou les associations concernées avant le début de chaque mission afin de préciser les différents aspects de la mission (éléments de contrat-type de mécénat sur Koeo.net), à chaque fois qu'elles feront appel à des compétences initiées par le site Koeo.net.

5. Vis-à-vis des associations référencées sur Koeo.net, les salariés ou collaborateurs missionnés s'engagent au travers du contrat établi entre l'association bénéficiaire et l'entreprise dont ils dépendent à mettre à disposition leurs compétences dans une totale gratuité, et à oeuvrer dans un esprit de professionnalisme similaire à celui qu'ils exercent habituellement dans le cadre de leur entreprise, notamment pour ce qui concerne les horaires et les modalités de fonctionnement internes à l'association.

6. Vis-à-vis des associations référencées sur Koeo.net, les entreprises signataires d'un contrat de mécénat de compétences s'engagent à assurer l'intégralité de la ou des missions définies, tant en terme de délais que d'objectifs, en assurant l'éventuel remplacement d'un collaborateur missionné défaillant.

7. Les entreprises utilisatrices du site Koeo.net fourniront en fin de mission un compte-rendu de mission à l'association bénéficiaire ainsi qu'au service gestion "entreprise" de Koeo.net (entreprises@koeo.net, formulaire disponible en ligne après inscription).